merci bien

salma a écrit:salam fawzi,

merci bien pour ton initiative,

j'ai un cousin marié avec une française, il a eu au début les papiers d'un an, en attendant ceux de 10 ans, mais entre temps il a eu des problèmes avec elle et ils se sont divorcés.Mnt il attend encore ces papiers depuis un an et sans réponse,je veux savoir est ce que l'histoire de divorce peut l'empêcher d'avoir ses papiers ou pas, sachant que elle qui a demandé le divorce.
et merci d'avance.

salem

Marié ne veut plus dire régularisé !!! c la nouvelle loi
malheureusement dans la nouvelle lois pour avoir les papiers il faut une continueté de vie commune pour au moins 2 ans depuis la date de mariage
pour le cas de ton cousin le divorce mettera fin à al vie commune donc il sera difficile pour lui d'avoir ces papiers
mais reste une solution c'est qu'il doit jamais divorcer donc il doit refuser de divorcer
c'est la seule solution pour lui d'avoir les papiers
je ne sais pas s'il a été convoqué devant le juge (JAF) ou pas encore
merci de me dire

salam,
merci une autre fois pr ton attention, je crois qu'ils se sont vu devant le juge,
je sais pas exactement qu'est ce que s'est passé.mais l'essentiel qu'il n'a pas encore eu ses papiers.

SALEM
donc je pense c'est la première audience devant le juge c'est l'audience de non conciliation rien n'est perdu
donc maintenant il n'a qu'a prendre un avocat et refuser de divorcer
je ne sais le type de divorce qu'a engager sa femme jpense que c'est un divorce pour faute non ?
et si ya aucune faute de sa part donc il n'a qu'a tenir et refuser comme jt'avais dis et le juge peut refuser la demande de divorce mais c rare en tout cas la procédure est longue et ça lui permet de gagner du temps
et bonne chance inchalah

salam,
inchallah il arrivera à resoudre ce problème, c 'est un peu compliqué oui, mais rabbi ysahhel ,
merci une autre fois

salam,
je voudrais avoir qqes infos sur l'établissment d'un contrat de mariage entre un tunisien

en france et une tunisienne vivant en tunisie.
Alors, la situation est la suivante:
Tunisien vivant en france en tant qu'étranger salarié avec des papiers en règle.
Tunisienne ayant fini ses études et femme au foyer.
--> le tunisien ne peut pas rentrer en tunisie pour des contraintes personnelles et

profesionnelles.
--> question : comment établir le contrat de mariage ?
2 solutions à ma connaissance sont envisageables:
1ere: contrat en tunisie (note: pas possible pour le tunisien en france de se rendre en

tunisie)
2eme: contrat en france (note: difficile pour la femme d'avoir un visa meme pour 1 semaine

afin de venir en france et d'etablir le contrat à cause de sa situation de femme au foyer)
--> idée qui peut etre une solution (à confirmer):
les deux futurs époux partent au maroc, en algérie ... pays sans problème de visa pour les

2 et établir le contrat de mariage au consulat tunisien dans ce 3eme pays (maroc,

algérie...).
NOTE: cette derniere suggestion implique-t-elle le fait d'attendre logtemps pour avoir

l'acte de mariage et ou le demander?
Est ce que vous pouvez m'eclaircir la dessus s'il vous plait et merci de votre

collaboration.
Cordialement.
samibr paris 14/09/2009