Très belle initiative Fawzi, merci


pour ma part g mon avocat personnel, donc g décline ton offre , nooooon g déconne mon frère

merci fawzi
moi aussi je suis a l'ecoute pour tout le monde de elwatan
soit divorce et ses demarches en tunisie soit avec epux ou epouse tunisien'ne ou etranger de mariage aussi des tunisiens et tunisiennes ou etrangers et tunisiennes ou vis versa de tout ce qu'il faut pour avoir un acte judicaire n'importe quel situation
mokhtar

Salam ,
j'ai un oncle qui a perdu sa femme il y a 3 ans de ça maintenant .Aujourd'hui la solitude est son quotidien et il voudrait se remarier il a 75 ans et lui et nous ne savons pas trop quoi faire ?Il a travaillé en France pendant 30 ans ,il a des biens en tunisie .Il a 3 enfants en tunisie qui sont mariés .Des membres de notre famille m'on dit qu'il pouvait faire perdre à ses enfants leurs héritage quand il ne sera plus des notres.Je voulais donc que tu m'expliques un peu les droits en tunisie sur la question du remariage .Je te remercie et je suis à ta disposition si tu as des questions à me poser .

bein c'est très simple quand il voudra se remarier il n'a qu'à se marier sur le principe de séparation des biens et non pas sur la communauté des bien

Je te remerci fawzi et se que ça marche aussi sur l'argent qu'il a la banque ou pas?

bein il faut qu'il rédige un testament ça sera la bonne idée mais faut pas oublier sa nouvelle femme aussi elle a le droit d'hériter elle aussi.
comme jt'avais dis la communauté des biens c'est le fait de partager la moitié des biens mais dans le cas contraire la future femme hérite aussi une partie c'est dans la loi et dans l'islam aussi ça marche comme ça

oui bien sur c'est normal nous voulons juste que ses enfants ne perdent pas tout.Je te remerci beaucoup fawzi .

une très bonne idéee!! machaAllah c'est une très bonne initiative de ta part fawzi.tu es avocat en tunisie ou en France?

non je suis en france

J 'ai un membre de ma famille qui doit se marier cette été et on lui demande de fournir un CCM?qu'est ce que c'est et comment fait on pour se le procurer?
Je te remercie d'avance.

non elle a la nationalité française mais tataouiniya!!!

CCM pour une française?? c'est bizarre peut être parce qu'elle est binationale...si c'est la même chose que le certificat de coutume; elle peut se le procurer au consulat de la Tunisie, pour ça elle aura besoin d'un certificat de célibat, un acte de naissance (et celui de son futur mari) et sa pièce d'identité ainsi que celle de son futur mari... la présence au consulat des deux futurs époux est obligatoire lors de la demande du certificat...
j'espère t'avoir aidé...

ouiii j'ai oublié de mentionner que son acte de naissance doit être avec mention "en vue de mariage"

j'avais dejas expliquer le CCM mai je ne sais pas pk mon message a disparu

ça doit être un bug ou peut être tu n'as pas validé la pubication de ton post... de toute façon je pense que tu devrais le reposter. il n'y a pas d'autres solutions... désolée ...

salam fawzi,

merci bien pour ton initiative,

j'ai un cousin marié avec une française, il a eu au début les papiers d'un an, en attendant ceux de 10 ans, mais entre temps il a eu des problèmes avec elle et ils se sont divorcés.Mnt il attend encore ces papiers depuis un an et sans réponse,je veux savoir est ce que l'histoire de divorce peut l'empêcher d'avoir ses papiers ou pas, sachant que elle qui a demandé le divorce.
et merci d'avance.

FAWZI a écrit:j'avais dejas expliquer le CCM mai je ne sais pas pk mon message a disparu

Comme en France, le mariage à l'étranger d'une personne française (NB : Il nous semble qu'un mariage à l'ambassade est réservé aux personnes expatriées, quand les 2 futurs époux sont de nationalité française...), résidant en France ou à l'étranger , nécessite que la publication des bans soit faîte en France avant le mariage, pour que le mariage soit reconnu ensuite par les autorités françaises (Transcription à l'ambassade de France sur place).

En fait, théoriquement, le futur époux français, résidant en France ou à l'étranger, devra, 2 mois au moins avant la date prévue du mariage à l'étranger, saisir par courrier le Consulat ou l'Ambassade de France, du pays où doit avoir lieu la mariage, qui procédera à la publication des bans. Celle-ci sera faite à la mairie française du lieu du domicile du futur époux. Ce délai de deux mois est nécessaire pour permettre l'instruction des demandes de publication et tenir compte des délais postaux et d'affichage (10 jours en mairie). Aucun dossier de publication ne pourra être traité sans le respect de ces délais.
Ce poste adressera ensuite une réquisition de publication au Maire ou au Consul territorialement compétent. Après expiration du délai légal, la mairie renvoie un certificat de publication et de non opposition au mariage à l'Ambassade de France.
Ces formalités étant accomplies, un certificat de capacité à mariage est établi et remis au futur époux afin qu'il puisse justifier de sa capacité matrimoniale au regard de notre droit. Les intéressés doivent théoriquement se présenter à l'Ambassade de France pour retirer ce certificat.

Après votre mariage, vous devrez vous rendre à l'ambassade française sur place afin de faire transcrire votre mariage pour qu'il soit validé en France (Transcription), ce qui sera fait sans problème si la publications des bans en France a bien été effectuée et constatée (Transcription = Validation de votre mariage, par l'Ambassade auprès du Ministère des Affaires Etrangères, situé à Nantes).

La publication des bans en France, qui déterminera principalement le temps que vous devrez attendre pour vous marier, vous permettra d'obtenir le certificat de publication et de non opposition au mariage. Puis, après votre union, la transcription de votre mariage auprès de l'ambassade ou du consulat compétent vous permettra de faire valider votre mariage en France et d'obtenir un Livret de Famille et des copies certifiées conformes de votre acte de mariage. Un délai de 40 jours à 3 mois environ (délai incompressible) est nécessaire pour l'obtention de ces documents.

Quant aux différents documents à fournir, voici ce que nous indiquons par défaut :
- Un titre de séjour en règle;
- Une copie intégrale de l'acte de naissance de chaque futur époux (copie certifiée conforme par la Mairie du lieu de naissance, datant de moins de 3 mois, ou de moins de 6 mois s'il a été délivré dans un DOM, un TOM ou dans un consulat);
- Un certificat prénuptial de moins de 2 mois (seulement si mariage au consulat français - Document à faire remplir par un médecin après visite médicale (possibilité de la faire au consulat français par un médecin agréé));
- La photocopie des cartes nationales d'identité française ou l'original du certificat de nationalité française;
- Un justificatif du domicile des futurs conjoints (factures, quittances ou certificat de résidence délivré par la mairie ou certificat d'immatriculation délivré par les consulats);
- Le(s) acte(s) de naissance du ou des enfants que vous avez eu(s) en commun avant la date de mariage;
- Un certificat notarial, si vous avez passé un contrat de mariage.

Un contrat de mariage n'est absolument pas obligatoire. Cependant, si vous vous mariez à l'étranger, il est préférable, avant la cérémonie, de faire un contrat de mariage .
Un régime matrimonial étranger choisi au moment du mariage est reconnu au regard de la loi française si les époux établissent leur première résidence dans le pays où est célébrée l'union. Dans le cas contraire, il est préférable d'établir un contrat de mariage avant la célébration, devant un notaire français (ou un consul sur place). Sinon, votre régime matrimonial sera celui de la communauté de biens réduite aux acquêts, pendant deux années au moins (Il s'agit du régime français par défaut, appliqué en cas d'absence de contrat de mariage). Ainsi, le mariage transcrit sera reconnu en France, même au niveau du contrat de mariage. A noter que si vous ne faites pas de contrat de mariage, le régime par défaut du pays du mariage sera appliqué, et si vous rentrez en France, ce sera le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts qui s'appliquera par défaut, sans effet rétroactif.
l'ambassade de France en tunisie a mis en service un serveur Vocal pour prendre des RDV pour CCM (216) 88 40 80 08

salma a écrit:salam fawzi,

merci bien pour ton initiative,

j'ai un cousin marié avec une française, il a eu au début les papiers d'un an, en attendant ceux de 10 ans, mais entre temps il a eu des problèmes avec elle et ils se sont divorcés.Mnt il attend encore ces papiers depuis un an et sans réponse,je veux savoir est ce que l'histoire de divorce peut l'empêcher d'avoir ses papiers ou pas, sachant que elle qui a demandé le divorce.
et merci d'avance.

bonjour
je pas vraiment une reponse pour Vous mais je v m'informer et je te repond le plus vite possible mercii